Déclaration préalable n° 00839313E0002 à Saint-Pierre-à-Arnes pour 18 m² de locaux, Mont De Sommepy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier DP n° 00839313E0002
Demandeur
EARL DU MONT NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mont De Sommepy, la déclaration préalable n° 00839313E0002 a été accordée le 17 juin 2013 à Saint-Pierre-à-Arnes (Ardennes, Grand Est). La demande émane de EARL DU MONT NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-à-Arnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08393
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418743506
- SIRET
- 41874350600028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PIERRE-A-ARNES (08310)
Autres dossiers de EARL DU MONT NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839313E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |