Permis de construire n° 00839215E0002 à Saint-Morel pour 340 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 00839215E0002
Demandeur
MORELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 00839215E0002 a été délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Morel (Ardennes, Grand Est). La demande émane de MORELUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Morel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Morel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morel Code postal 08400 Identifiant INSEE 08392
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 615 m² |
| Total | 275 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 615 m² |
| Total locaux | 275 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORELUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800462160
- SIRET
- 80046216000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MOREL (08400)
Autres dossiers de MORELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839215E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |