Permis de construire n° 00839221E0001 à Saint-Morel pour 643 m² de locaux, 13 Rue Macquart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 00839221E0001
Demandeur
SCEA DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00839221E0001, délivré le 2 août 2021 à Saint-Morel (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Macquart. Le dossier a été déposé par SCEA DU VIEUX CHENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB178, AB290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Morel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Morel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morel Code postal 08400 Identifiant INSEE 08392
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 256 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 899 m² |
| Total | 3 256 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 256 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 899 m² |
| Total locaux | 3 256 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 3 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334147121
- SIRET
- 33414712100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST MOREL (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839221E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |