Permis de construire Logement N° 00838422E0001

Permis de construire n° 00838422E0001 à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux pour 202 m² de logement, 12 Rue Des Frenes

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 00838422E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838422E0001 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé 12 Rue Des Frenes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D230, D231. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 638 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D230 D231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux Code postal 08130 Identifiant INSEE 08384
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 115 m² 87 m² 220 m² 0 m² -18 m² 202 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 363 m²
Total 670 m² 115 m² 87 m² 220 m² 87 m² -105 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00838422E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Frenes, à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (08130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00838422E0001, déposé en mairie de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.

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