À Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838422E0001 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé 12 rue des Frenes.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 638 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 230, D 231. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 638 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/11/2022

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 230 D 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux Code postal 08130 Identifiant INSEE 08384
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 638 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 670 m² à 565 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	115 m²	87 m²	220 m²	0 m²	-18 m²	202 m²
Locaux	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	363 m²
Total	670 m²	115 m²	87 m²	220 m²	87 m²	-105 m²	565 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00838422E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	23/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Nouvelle construction

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