Permis de construire n° 00838418E0002 à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux pour 4 055 m² de locaux, Les Gouffres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 00838418E0002
Demandeur
LOUTHYME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00838418E0002 a été délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Gouffres. La demande émane de LOUTHYME.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 2, ZB 4, ZB 5, 5. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouffres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux Code postal 08130 Identifiant INSEE 08384
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 055 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
| Total | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUTHYME, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LOUTHYME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839165842
- SIRET
- 83916584200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838418E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |