Permis de construire n° 00838414E0001 à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux pour 243 m² de locaux, 9 Rue Des Ormes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 00838414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838414E0001 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé 9 Rue Des Ormes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D133, D134, D762. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux Code postal 08130 Identifiant INSEE 08384
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 714 m² |
| Total | 471 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 471 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 714 m² |
| Total locaux | 471 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |