À Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00838414E0001 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé 9 rue des Ormes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 278 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 133, D 134, D 762, 762. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 133 D 134 D 762 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux Code postal 08130 Identifiant INSEE 08384
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 278 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 471 m² à 714 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	714 m²
Total	471 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	471 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	714 m²
Total locaux	471 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00838414E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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