Permis de construire Logement N° 00837912E0004

Permis de construire n° 00837912E0004 à Saint-Étienne-à-Arnes pour 543 m² de logement, 12 Rue De La Tour

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 00837912E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Tour, le permis de construire n° 00837912E0004 a été délivré le 11 juin 2013 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 797 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV21, ZV23, ZV88. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-à-Arnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 797 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
01/12/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV21 ZV23 ZV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-A-ARNES (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00837912E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Tour, à Saint-Étienne-à-Arnes (08310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837912E0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-à-Arnes.

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