Permis de construire n° 00837423E0002 à La Sabotterie pour 286 m² de logement, 8 Rue Des Fontaines
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PC n° 00837423E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2023 à La Sabotterie (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837423E0002 porte sur un projet situé 8 Rue Des Fontaines.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B820, ZD65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sabotterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Sabotterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sabotterie Code postal 08130 Identifiant INSEE 08374
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Locaux | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | -286 m² | 555 m² |
| Total | 841 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 841 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SABOTTERIE (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837423E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |