basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Sabotterie
Permis de construire Locaux N° 00837418E0004

Permis de construire à La Sabotterie pour 398 m² de locaux - 9 Rue Des Fontaines

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2019

Dossier PC n° 00837418E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00837418E0004, délivré le 9 février 2019 à La Sabotterie (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Fontaines, La Sabotterie (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

9 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/02/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à La Sabotterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sabotterie Code postal 08130 Identifiant INSEE 08374
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SABOTTERIE (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00837418E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Fontaines, La Sabotterie (08130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837418E0004, instruit par la commune de La Sabotterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Sabotterie

PC n°00837423E0002 Logement Commencé
8 Rue Des Fontaines
La Sabotterie (08130)
Transformation sans extension
16 déc. 2023 286 m² SDP
PC n°00837421E0002 Logement Autorisé
1 L Enclos Pierre Bilette
La Sabotterie (08130)
Nouvelle construction
16 juil. 2021 71 m² SDP
PC n°00837419E0001 Locaux Autorisé
Rte De Jonval
La Sabotterie (08130)
Extension sans transformation
11 mars 2019 513 m² SDP
PC n°00837418E0006 Logement Terminé
12 Rue Du Bois
La Sabotterie (08130)
Transformation sans extension
07 mars 2019 367 m² SDP SCI RJC
PC n°00837418E0002 Locaux Terminé
La Corbinnerie
La Sabotterie (08130)
Nouvelle construction
25 sept. 2018 128 m² SDP
PC n°00837418E0001 Locaux Autorisé
3 Hameau De L Anerie
La Sabotterie (08130)
Nouvelle construction
31 juil. 2018 925 m² SDP