Permis de construire Locaux N° 00837419E0001

Permis de construire à La Sabotterie pour 513 m² de locaux - Rte De Jonval

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 00837419E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00837419E0001, délivré le 11 mars 2019 à La Sabotterie (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Jonval, La Sabotterie (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 500 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sabotterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sabotterie Code postal 08130 Identifiant INSEE 08374
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 500 m² 513 m² 0 m² 500 m² 0 m² 13 m² 513 m²
Total 700 m² 513 m² 0 m² 500 m² 0 m² 13 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 513 m² 0 m² 500 m² 0 m² 13 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00837419E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Jonval, La Sabotterie (08130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837419E0001, instruit par la commune de La Sabotterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Sabotterie