Permis de construire n° 00837419E0001 à La Sabotterie pour 513 m² de locaux, Rte De Jonval
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 00837419E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837419E0001, délivré le 11 mars 2019 à La Sabotterie (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Jonval.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sabotterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Sabotterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sabotterie Code postal 08130 Identifiant INSEE 08374
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 500 m² | 513 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 13 m² | 513 m² |
| Total | 700 m² | 513 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 13 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 513 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 13 m² | 513 m² |
| Total locaux | 500 m² | 513 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 13 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837419E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |