Permis de construire Locaux N° 00837015A0002

Permis de construire à Rouvroy-sur-Audry pour 192 m² de locaux - Pre Le Comte La Patte D'oie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 00837015A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00837015A0002, délivré le 25 février 2016 à Rouvroy-sur-Audry (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Pre Le Comte La Patte D'oie, Rouvroy-sur-Audry (08150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 270 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvroy-sur-Audry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Patte D'oie

Territoire administratif

Commune
Rouvroy-sur-Audry Code postal 08150 Identifiant INSEE 08370
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 768 m²
Total 576 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROY-SUR-AUDRY (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00837015A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Le Comte La Patte D'oie, Rouvroy-sur-Audry (08150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00837015A0002, instruit par la commune de Rouvroy-sur-Audry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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