Déclaration préalable n° 00836723A0053 à Rocroi pour 305 m² de locaux, Rue De L'arsenal
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier DP n° 00836723A0053
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00836723A0053 a été accordée le 26 janvier 2024 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'arsenal. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocroi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 260803291
- SIRET
- 26080329100012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ROCROI (08230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836723A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |