Permis de construire n° 00836314A0002 à Revin pour 6 m² de locaux, 12 Rue Du Colonel Vaulet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 00836314A0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revin (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836314A0002 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé 12 Rue Du Colonel Vaulet. CENTRE HOSPITALIER BELAIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR386. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Revin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 6 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -25 m² | 779 m² |
| Total | 804 m² | 6 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -25 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 804 m² | 6 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -25 m² | 779 m² |
| Total locaux | 804 m² | 6 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -25 m² | 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260804927
- SIRET
- 26080492700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836314A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |