Permis de construire Logement N° 00836313A0005

Permis de construire à Revin pour 1 928 m² de logement - 1 A 2 Rue Paris Campagne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 00836313A0005

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Cette page présente le permis de construire n° 00836313A0005, délivré le 16 décembre 2013 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 A 2 Rue Paris Campagne, Revin (08500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

1 928 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 024 m² 258 m² 1 670 m² 354 m² 1 670 m² 0 m² 1 928 m²
Total 2 024 m² 258 m² 1 670 m² 354 m² 1 670 m² 0 m² 1 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 4 1 18
- 11,1 % 27,8 % 33,3 % 22,2 % 5,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
404745606
SIRET
40474560600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836313A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 2 Rue Paris Campagne, Revin (08500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836313A0005, instruit par la commune de Revin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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