Permis de construire à Revin pour 1 798 m² de logement - 1 A 2 Rue Paris Campagne
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 16 décembre 2013 · Dossier PC n° 00836313A0005 · Demandeur : SA UES HABITAT PACT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00836313A0005, délivré le 16 décembre 2013 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 A 2 Rue Paris Campagne, Revin (08500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA UES HABITAT PACT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 798 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4, 4 T5, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS464, AS462, AS460.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Revin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 024 m² | 128 m² | 1 670 m² | 354 m² | 1 670 m² | 0 m² | 1 798 m² |
| Total | 2 024 m² | 128 m² | 1 670 m² | 354 m² | 1 670 m² | 0 m² | 1 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 6 | 4 | 1 | 18 |
| - | 11,1 % | 27,8 % | 33,3 % | 22,2 % | 5,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836313A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08363 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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