Permis de construire n° 00836113A0010 à Renwez pour 412 m² de locaux, 28 Rte Du Stade
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 00836113A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836113A0010, délivré le 17 avril 2014 à Renwez (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rte Du Stade.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B229, B228. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renwez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Renwez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 412 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 132 m² | 412 m² |
| Total | 280 m² | 412 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 132 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 412 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 132 m² | 412 m² |
| Total locaux | 280 m² | 412 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 132 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENWEZ (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836113A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |