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Permis de construire Mixte N° 00836113A0003

Permis de construire n° 00836113A0003 à Renwez pour 468 m² de logement et locaux, Chem De L Epinette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem De L Epinette, à Renwez (08150).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836113A0003, déposé en mairie de Renwez.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 00836113A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00836113A0003 a été délivré le 21 février 2014 à Renwez (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem De L Epinette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C555, C553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renwez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Renwez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C555 C553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²	198 m²
Locaux	837 m²	369 m²	468 m²	-99 m²	738 m²
Total	936 m²	468 m²	468 m²	0 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	468 m²	0 m²	468 m²	-468 m²	0 m²
Commerce et services	345 m²	345 m²	0 m²	345 m²	690 m²
Autres activités	24 m²	24 m²	0 m²	24 m²	48 m²
dont Bureaux	24 m²	24 m²	0 m²	24 m²	48 m²
Total locaux	837 m²	369 m²	468 m²	-99 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENWEZ (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00836113A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem De L Epinette, à Renwez (08150).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836113A0003, déposé en mairie de Renwez.

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PC n°00836113A0004 Locaux Autorisé

6 Voie Communale Dite De Bas Petit Basigny

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Extension sans transformation

13 sept. 2013 984 m² SDP

PC n°00836113A0005 Locaux Commencé

Chem De La Bergerie

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20 sept. 2013 31 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00836113A0007 Logement Terminé

6 Lot La Briquetterie

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15 oct. 2013 140 m² SDP

PC n°00836114A0001 Logement Commencé

Voie Communale N 15 Le Grand Buteau

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27 mars 2014 178 m² SDP SCI LA MOTTE

PC n°00836113A0010 Locaux Commencé

28 Rte Du Stade

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17 avr. 2014 412 m² SDP

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13 août 2014 200 m² SDP

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