Permis de construire n° 00836114A0008 à Renwez pour 57 m² de locaux, 6 Rte Du Stade
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 00836114A0008
Demandeur
SCI T.D.C.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836114A0008, délivré le 13 février 2015 à Renwez (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rte Du Stade. La demande émane de SCI T.D.C.S..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renwez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Renwez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 717 m² |
| Total | 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 717 m² |
| Total locaux | 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T.D.C.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433821428
- SIRET
- 43382142800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENWEZ (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836114A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |