Permis de construire n° 00836113A0004 à Renwez pour 984 m² de locaux, 6 Voie Communale Dite De Bas Petit Basigny
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 00836113A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00836113A0004, délivré le 13 septembre 2013 à Renwez (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Voie Communale Dite De Bas Petit Basigny.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2313, B2312, B2311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renwez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renwez
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Basigny
Territoires administratifs
- Commune
- Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 984 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 249 m² | 2 352 m² |
| Total | 2 103 m² | 984 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 249 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 103 m² | 984 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 249 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 984 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 249 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENWEZ (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836113A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |