Permis de construire n° 00835821A0002 à Remilly-les-Pothées pour 1 854 m² de locaux, Voie Communale Na 9
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 00835821A0002
Demandeur
DE SAMBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remilly-les-Pothées (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00835821A0002 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé Voie Communale Na 9. Le dossier a été déposé par DE SAMBOEUF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH44, ZH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-les-Pothées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Remilly-les-Pothées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08358
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAMBOEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848745915
- SIRET
- 84874591500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REMILLY LES POTHEES (08150)
Autres dossiers de DE SAMBOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835821A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |