Permis de construire Mixte N° 00835818A0003

Permis de construire à Remilly-les-Pothées pour 244 m² de logement et locaux - 6 Rue Mogault Hardoncelle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 00835818A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00835818A0003, délivré le 28 janvier 2019 à Remilly-les-Pothées (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Mogault Hardoncelle, Remilly-les-Pothées (08150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remilly-les-Pothées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hardoncelle

Territoire administratif

Commune
Remilly-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08358
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 386 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 386 m²
Total 386 m² 122 m² 122 m² 0 m² 122 m² 122 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 264 m²
Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 386 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY LES POTHEES (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00835818A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Mogault Hardoncelle, Remilly-les-Pothées (08150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835818A0003, instruit par la commune de Remilly-les-Pothées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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