Permis de construire n° 00835815A0003 à Remilly-les-Pothées pour 2 654 m² de locaux, Vc N 9 L Erale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 00835815A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Remilly-les-Pothées (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00835815A0003 porte sur un projet situé Vc N 9 L Erale.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-les-Pothées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remilly-les-Pothées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Erale
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08358
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| Total | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY-LES-POTHEES (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835815A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |