Permis de construire à Raucourt-et-Flaba pour 556 m² de locaux - Les Huttes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 00835422E0004
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
Cette page présente le permis de construire n° 00835422E0004, délivré le 4 octobre 2022 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Huttes, Raucourt-et-Flaba (08450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONSIN -DELANDHUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D0250, D0246, D070.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huttes
Territoire administratif
- Commune
- Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 457 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 457 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512328410
- SIRET
- 51232841000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BESACE (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835422E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |