Permis de construire n° 00835422E0004 à Raucourt-et-Flaba pour 556 m² de locaux, Les Huttes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 00835422E0004
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00835422E0004, délivré le 4 octobre 2022 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Les Huttes. La demande émane de PONSIN -DELANDHUY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0250, D0246, D070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt-et-Flaba.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huttes
Territoires administratifs
- Commune
- Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 457 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 457 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512328410
- SIRET
- 51232841000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BESACE (08450)
Autres dossiers de PONSIN -DELANDHUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835422E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |