Permis de construire n° 00835422E0003 à Raucourt-et-Flaba pour 72 m² de locaux, Ferme Du Mont Garni
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 00835422E0003
Demandeur
EARL DU MONT GARNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00835422E0003, délivré le 10 août 2022 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Du Mont Garni. Le dossier a été déposé par EARL DU MONT GARNI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt-et-Flaba sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 282 m² |
| Total | 2 210 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT GARNI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328931498
- SIRET
- 32893149800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RAUCOURT-ET-FLABA (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835422E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |