Permis de construire n° 00835418E0004 à Raucourt-et-Flaba pour 1 531 m² de locaux, Chemin Rural De Stonne Aux Les Huttes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 00835418E0004
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00835418E0004 porte sur un projet situé Chemin Rural De Stonne Aux Les Huttes. La demande émane de PONSIN -DELANDHUY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D69, D70, D72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt-et-Flaba.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huttes
Territoires administratifs
- Commune
- Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 3 851 m² |
| Total | 2 320 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 3 851 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 3 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512328410
- SIRET
- 51232841000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BESACE (08450)
Autres dossiers de PONSIN -DELANDHUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835418E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |