Permis de construire à Raucourt-et-Flaba pour 1 531 m² de locaux - Chemin Rural De Stonne Aux Les Huttes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 00835418E0004
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
Cette page présente le permis de construire n° 00835418E0004, délivré le 6 novembre 2018 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De Stonne Aux Les Huttes, Raucourt-et-Flaba (08450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONSIN -DELANDHUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D69, D70, D72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huttes
Territoire administratif
- Commune
- Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 3 851 m² |
| Total | 2 320 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 3 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONSIN -DELANDHUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512328410
- SIRET
- 51232841000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BESACE (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835418E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |