Permis de construire n° 00835418E0006 à Raucourt-et-Flaba pour 720 m² de locaux, Sente De Raucourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 00835418E0006
Demandeur
EARL DE LA VOIE DES OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00835418E0006 a été délivré le 12 décembre 2018 à Raucourt-et-Flaba (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Sente De Raucourt. La demande émane de EARL DE LA VOIE DES OISEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI23, ZI24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raucourt-et-Flaba est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Raucourt-et-Flaba
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raucourt-et-Flaba Code postal 08450 Identifiant INSEE 08354
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 496 m² |
| Total | 776 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 776 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 776 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOIE DES OISEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435160809
- SIRET
- 43516080900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAUCOURT-ET-FLABA (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835418E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |