Permis de construire n° 00834822U0001 à Puiseux pour 230 m² de locaux, 14 Rue Haute La Cense
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 00834822U0001
Demandeur
CLOS MARIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2022 à Puiseux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00834822U0001 porte sur un projet situé 14 Rue Haute La Cense. La demande émane de CLOS MARIETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC32, ZC38. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cense
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux Code postal 08270 Identifiant INSEE 08348
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 590 m² |
| Total | 360 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 590 m² |
| Total locaux | 360 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS MARIETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302753355
- SIRET
- 30275335500031
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PUISEUX (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834822U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |