Permis de construire n° 00834813U0003 à Puiseux pour 2 594 m² de locaux, 4 Rue Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 00834813U0003
Demandeur
GAEC JOASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Puiseux (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00834813U0003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Chateau. Le projet est porté par GAEC JOASSIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB49, ZB34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Puiseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux Code postal 08270 Identifiant INSEE 08348
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
| Total | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOASSIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391193604
- SIRET
- 39119360400033
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PUISEUX (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834813U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |