Permis de construire Locaux N° 00834813U0001

Permis de construire n° 00834813U0001 à Puiseux pour 381 m² de locaux, Rue De La Grange Au Ble

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grange Au Ble, à Puiseux (08270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUISEUX et accordée le 25 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 29 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834813U0001, déposé en mairie de Puiseux.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 00834813U0001

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00834813U0001, délivré le 25 juin 2013 à Puiseux (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Grange Au Ble. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUISEUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B55, B486, B488. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

29/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

29/07/2013

Localisation du projet à Puiseux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B55 B486 B488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux Code postal 08270 Identifiant INSEE 08348
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	381 m²	0 m²	381 m²	0 m²	381 m²	0 m²	381 m²
Total	381 m²	0 m²	381 m²	0 m²	381 m²	0 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	381 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Autres activités	381 m²	0 m²	381 m²	-381 m²	0 m²
dont Entrepôt	381 m²	0 m²	381 m²	-381 m²	0 m²
Total locaux	381 m²	381 m²	381 m²	0 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803136
SIRET: 21080313600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUISEUX (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00834813U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grange Au Ble, à Puiseux (08270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUISEUX et accordée le 25 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 29 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834813U0001, déposé en mairie de Puiseux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puiseux

PC n°00834813U0003 Locaux Commencé

4 Rue Du Chateau

Puiseux (08270)

Nouvelle construction

12 mars 2014 2 594 m² SDP GAEC JOASSIN

DP n°00834814U0004 Locaux Autorisé

Puiseux (08270)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 10 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

DP n°00834815U0001 Locaux Terminé

11 Rue De La Chatelaine

Puiseux (08270)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 19 m² SDP

DP n°00834820U0002 Locaux Autorisé

Rue De La Nouette

Puiseux (08270)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 10 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

PC n°00834821U0001 Logement Terminé

9 Rue Haute

Puiseux (08270)

Extension sans transformation

28 juil. 2021 85 m² SDP

PC n°00834822U0001 Locaux Autorisé

14 Rue Haute La Cense

Puiseux (08270)

Nouvelle construction

31 août 2022 230 m² SDP CLOS MARIETTE

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