Permis de construire n° 00834013U0003 à Poilcourt-Sydney pour 1 875 m² de locaux, Rte De Vouziers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 00834013U0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00834013U0003 a été délivré le 13 août 2014 à Poilcourt-Sydney (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Vouziers. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC89, ZC53. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilcourt-Sydney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Poilcourt-Sydney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilcourt-Sydney Code postal 08190 Identifiant INSEE 08340
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800961
- SIRET
- 24080096100072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ASFELD (08190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834013U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |