Permis de construire n° 00834013U0002 à Poilcourt-Sydney pour 1 875 m² de locaux, Rd 345
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier PC n° 00834013U0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2013 à Poilcourt-Sydney (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00834013U0002 porte sur un projet situé Rd 345. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilcourt-Sydney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poilcourt-Sydney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilcourt-Sydney Code postal 08190 Identifiant INSEE 08340
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800961
- SIRET
- 24080096100072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ASFELD (08190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASFELDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00834013U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |