Permis de construire Locaux N° 00833621E0005

Permis de construire n° 00833621E0005 à Osnes pour 249 m² de locaux, La Grochiere

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2022

Dossier PC n° 00833621E0005

Demandeur

DE LA GROCHIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00833621E0005 a été délivré le 6 mars 2022 à Osnes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Grochiere. DE LA GROCHIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 451 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grochiere

Territoires administratifs

Commune
Osnes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08336
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 748 m²
Total 499 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 499 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 748 m²
dont Entrepôt 499 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 748 m²
Total locaux 499 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GROCHIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825105398
SIRET
82510539800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
OSNES (08110)

Autres dossiers de DE LA GROCHIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00833621E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grochiere, à Osnes (08110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA GROCHIERE et accordé le 6 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00833621E0005, déposé en mairie d'Osnes.

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