Permis de construire Logement N° 00833621E0003

Permis de construire à Osnes pour 275 m² de logement - La Vieille Forge

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 00833621E0003

Demandeur

DOLPHI

Cette page présente le permis de construire n° 00833621E0003, délivré le 4 mai 2021 à Osnes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Vieille Forge, Osnes (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOLPHI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Osnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Osnes Code postal 08110 Identifiant INSEE 08336
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 42 m² 233 m² 0 m² 233 m² 42 m² 275 m²
Total 233 m² 42 m² 233 m² 0 m² 233 m² 42 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLPHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520761552
SIRET
52076155200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSNES (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00833621E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vieille Forge, Osnes (08110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOLPHI et accordé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00833621E0003, instruit par la commune de Osnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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