Permis de construire n° 00833024U0002 à Novy-Chevrières pour 384 m² de locaux, 1 Route De Chevrieres Les Pres Des Sarts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 00833024U0002
Demandeur
GAEC DE CHEVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00833024U0002 a été délivré le 23 mai 2024 à Novy-Chevrières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Chevrieres Les Pres Des Sarts. La demande émane de GAEC DE CHEVRIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novy-Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novy-Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Des Sarts
Territoires administratifs
- Commune
- Novy-Chevrières Code postal 08300 Identifiant INSEE 08330
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 822 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 206 m² |
| Total | 2 822 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 822 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 206 m² |
| Total locaux | 2 822 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEVRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344129648
- SIRET
- 34412964800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NOVY-CHEVRIERES (08300)
Autres dossiers de GAEC DE CHEVRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833024U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |