Permis de construire n° 00833022U0002 à Novy-Chevrières pour 672 m² de locaux, Derriere Le Village Derriere Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 00833022U0002
Demandeur
VADEZ FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Le Village Derriere Le Village, le permis de construire n° 00833022U0002 a été délivré le 29 septembre 2022 à Novy-Chevrières (Ardennes, Grand Est). La demande émane de VADEZ FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novy-Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novy-Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Novy-Chevrières Code postal 08300 Identifiant INSEE 08330
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 662 m² |
| Total | 3 990 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 990 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 3 990 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VADEZ FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323900779
- SIRET
- 32390077900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SEUIL (08300)
Autres dossiers de VADEZ FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833022U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |