Permis de construire n° 00833017U0005 à Novy-Chevrières pour 795 m² de locaux, Route De Chevrieres Les Pres Des Sarts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 00833017U0005
Demandeur
GAEC DE CHEVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00833017U0005 a été délivré le 3 août 2017 à Novy-Chevrières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Chevrieres Les Pres Des Sarts. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHEVRIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ17, ZZ18, ZZ15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novy-Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Novy-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Des Sarts
Territoires administratifs
- Commune
- Novy-Chevrières Code postal 08300 Identifiant INSEE 08330
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 431 m² |
| Total | 636 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 636 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEVRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344129648
- SIRET
- 34412964800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NOVY-CHEVRIERES (08300)
Autres dossiers de GAEC DE CHEVRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833017U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |