Permis de construire n° 00833015U0002 à Novy-Chevrières pour 3 684 m² de locaux, Rte De Bertoncourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 00833015U0002
Demandeur
VADEZ FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Novy-Chevrières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00833015U0002 porte sur un projet situé Rte De Bertoncourt. La demande émane de VADEZ FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 684 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 684 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novy-Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novy-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novy-Chevrières Code postal 08300 Identifiant INSEE 08330
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 3 684 m² |
| Total | 0 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 3 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 3 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 3 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VADEZ FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323900779
- SIRET
- 32390077900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THUGNY-TRUGNY (08300)
Autres dossiers de VADEZ FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00833015U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |