Permis de construire n° 00832919U0011 à Novion-Porcien pour 101 m² de locaux, Ferme De La Malmaison
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PC n° 00832919U0011
Demandeur
AVICOLE DE LA MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00832919U0011 a été délivré le 29 février 2020, pour un projet situé Ferme De La Malmaison. Le dossier a été déposé par AVICOLE DE LA MALMAISON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novion-Porcien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novion-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 649 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 649 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 649 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 2 649 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVICOLE DE LA MALMAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849719463
- SIRET
- 84971946300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SERY (08270)
Autres dossiers de AVICOLE DE LA MALMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832919U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |