Permis de construire n° 00841519U0003 à Sery pour 2 404 m² de locaux, Ferme De La Malmaison
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 00841519U0003
Demandeur
AVICOLE DE LA MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sery (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841519U0003 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé Ferme De La Malmaison. Le dossier a été déposé par AVICOLE DE LA MALMAISON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sery Code postal 08270 Identifiant INSEE 08415
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 649 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 5 053 m² |
| Total | 2 649 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 5 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 649 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 5 053 m² |
| Total locaux | 2 649 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 5 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVICOLE DE LA MALMAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849719463
- SIRET
- 84971946300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SERY (08270)
Autres dossiers de AVICOLE DE LA MALMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841519U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |