Permis de construire n° 00832613E0001 à Nouart pour 898 m² de locaux, Les Champys Hauts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 00832613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00832613E0001 a été délivré le 9 avril 2013 à Nouart (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Champys Hauts.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM49, ZM48, ZA107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champys Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Nouart Code postal 08240 Identifiant INSEE 08326
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 708 m² | 898 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 880 m² | 3 588 m² |
| Total | 2 708 m² | 898 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 880 m² | 3 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 708 m² | 898 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 880 m² | 3 588 m² |
| Total locaux | 2 708 m² | 898 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 880 m² | 3 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUART (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |