Permis de construire n° 00832619E0005 à Nouart pour 825 m² de locaux, Devant Le Thinois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 00832619E0005
Demandeur
GAECDE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2020 à Nouart (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00832619E0005 porte sur un projet situé Devant Le Thinois. Le projet est porté par GAECDE LA CHAPELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL63, ZL62, ZL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Thinois
Territoires administratifs
- Commune
- Nouart Code postal 08240 Identifiant INSEE 08326
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 505 m² |
| Total | 680 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 680 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAECDE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377519558
- SIRET
- 37751955800029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOUART (08240)
Autres dossiers de GAECDE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832619E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |