Permis de construire n° 00832619E0004 à Nouart pour 947 m² de locaux, Devant Le Thinois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 00832619E0004
Demandeur
GAECDE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00832619E0004 a été délivré le 10 février 2020 à Nouart (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Devant Le Thinois. Le projet est porté par GAECDE LA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL7, ZL6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Thinois
Territoires administratifs
- Commune
- Nouart Code postal 08240 Identifiant INSEE 08326
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 047 m² |
| Total | 1 100 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAECDE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377519558
- SIRET
- 37751955800029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOUART (08240)
Autres dossiers de GAECDE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00832619E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |