Permis de construire Locaux N° 00831620A0002

Permis de construire n° 00831620A0002 à Neufmanil pour 51 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 00831620A0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUFMANIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Neufmanil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831620A0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUFMANIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmanil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufmanil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufmanil Code postal 08700 Identifiant INSEE 08316
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 10 m² 51 m² -61 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 146 m² 0 m² 51 m² 10 m² 51 m² -10 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFMANIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210802831
SIRET
21080283100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NEUFMANIL (08700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831620A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUFMANIL et accordé le 26 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831620A0002, déposé en mairie de Neufmanil.

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