Permis de construire n° 00831619A0003 à Neufmanil pour 76 m² de locaux, 48 Rue Jean Jaures
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 00831619A0003
Demandeur
COMMUNE DE NEUFMANIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Neufmanil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831619A0003 porte sur un projet situé 48 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFMANIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmanil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Neufmanil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmanil Code postal 08700 Identifiant INSEE 08316
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 284 m² |
| Total | 208 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 284 m² |
| Total locaux | 208 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFMANIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802831
- SIRET
- 21080283100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUFMANIL (08700)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFMANIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831619A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |