Permis de construire n° 00831620A0001 à Neufmanil pour 316 m² de locaux, Rue Des Ferroniers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 00831620A0001
Demandeur
ARTHUR FRANCE COUSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufmanil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831620A0001 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé Rue Des Ferroniers. La demande émane de ARTHUR FRANCE COUSSIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC269. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmanil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufmanil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmanil Code postal 08700 Identifiant INSEE 08316
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 492 m² |
| Total | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 492 m² |
| Total locaux | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTHUR FRANCE COUSSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352577571
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Localisation
- NEUFMANIL (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831620A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |