Permis de construire n° 00831124E0002 à Mouzon pour 219 m² de locaux, 1 Route De Yoncq
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 00831124E0002
Demandeur
NININ AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2024 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831124E0002 porte sur un projet situé 1 Route De Yoncq. Le projet est porté par NININ AGRICULTURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 156 m² |
| Total | 937 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 937 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 937 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NININ AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327619672
- SIRET
- 32761967200022
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831124E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |