Permis de construire n° 00831123E0003 à Mouzon pour 702 m² de locaux, Haut Du Faubourg
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 00831123E0003
Demandeur
NIVOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831123E0003 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé Haut Du Faubourg. Le dossier a été déposé par NIVOIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Du Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 790 m² | 702 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 540 m² | 4 330 m² |
| Total | 3 790 m² | 702 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 540 m² | 4 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 790 m² | 702 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 540 m² | 4 330 m² |
| Total locaux | 3 790 m² | 702 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 540 m² | 4 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIVOIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341002814
- SIRET
- 34100281400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MOUZON (08210)
Autres dossiers de NIVOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831123E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |