Permis de construire Logement N° 00831123E0002

Permis de construire à Mouzon pour 982 m² de logement - Rue Du Canal

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 00831123E0002

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00831123E0002, délivré le 13 juin 2023 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Canal, Mouzon (08210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z459, 0Z458, 0Z454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 635 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
10/01/2025
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z459 0Z458 0Z454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831123E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal, Mouzon (08210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831123E0002, instruit par la commune de Mouzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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