Permis de construire Locaux N° 00831117E0016

Permis de construire n° 00831117E0016 à Mouzon pour 627 m² de locaux, Route De Villemontry Zi Francois Sommer

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 00831117E0016

Demandeur

ARDENCA SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831117E0016 porte sur un projet situé Route De Villemontry Zi Francois Sommer. Le dossier a été déposé par ARDENCA SA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT158. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
06/05/2018
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
28/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2018

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Francois Sommer

Territoires administratifs

Commune
Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 804 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 431 m²
Total 1 804 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 804 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 431 m²
dont Bureaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
dont Industrie 1 695 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 322 m²
Total locaux 1 804 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDENCA SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392445532
SIRET
39244553200022
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
MOUZON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831117E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 06/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Villemontry Zi Francois Sommer, à Mouzon (08210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARDENCA SA et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00831117E0016, déposé en mairie de Mouzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzon

Autres types d'autorisations à Mouzon