Retour aux permis de construire de Mouzon

Permis de construire Locaux N° 00831117E0016

Permis de construire à Mouzon pour 627 m² de locaux - Route De Villemontry Zi Francois Sommer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villemontry Zi Francois Sommer, Mouzon (08210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDENCA SA et accordé le 11 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831117E0016, instruit par la commune de Mouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 00831117E0016

Demandeur

ARDENCA SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00831117E0016, délivré le 11 janvier 2018 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Villemontry Zi Francois Sommer, Mouzon (08210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDENCA SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2018.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

06/05/2018

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

28/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2018

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Francois Sommer

Territoire administratif

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 804 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	2 431 m²
Total	1 804 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Industrie	1 695 m²	627 m²	627 m²	2 322 m²
Total locaux	1 804 m²	627 m²	627 m²	2 431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDENCA SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392445532
SIRET: 39244553200022
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: MOUZON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00831117E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	06/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villemontry Zi Francois Sommer, Mouzon (08210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDENCA SA et accordé le 11 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831117E0016, instruit par la commune de Mouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouzon

PC n°00831124E0004 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Francois

Mouzon (08210)

Nouvelle construction

31 déc. 2024 164 m² SDP ALBS

DP n°00831124E0053 Logement Autorisé

1 Rue Saint Denis

Mouzon (08210)

Transformation sans extension

09 oct. 2024 65 m² SDP

PC n°00831124E0002 Locaux Autorisé

1 Route De Yoncq

Mouzon (08210)

Extension sans transformation

07 mai 2024 219 m² SDP NININ AGRICULTURE

PC n°00831123E0003 Locaux Autorisé

Haut Du Faubourg

Mouzon (08210)

Extension sans transformation

03 nov. 2023 702 m² SDP NIVOIX

PC n°00831123E0002 Logement Commencé

Rue Du Canal

Mouzon (08210)

Nouvelle construction

13 juin 2023 982 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°00831123E0001 Logement Autorisé

25 Rue Des Epiloux

Mouzon (08210)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouzon

Permis d'aménager à Mouzon

8 autorisations

Permis de démolir à Mouzon

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouzon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouzon

Autres types d'autorisations à Mouzon

Caractéristiques du projet