Permis de construire Locaux N° 00831117E0012

Permis de construire n° 00831117E0012 à Mouzon pour 1 920 m² de locaux, Zi Francois Sommer

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 novembre 2017

Dossier PC n° 00831117E0012

Demandeur

INDUSTRIE TECHNIQUE & SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00831117E0012 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2017 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Zi Francois Sommer. Le projet est porté par INDUSTRIE TECHNIQUE & SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT150, ZT66, ZT148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 192 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT150 ZT66 ZT148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
dont Industrie 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTRIE TECHNIQUE & SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387836984
SIRET
38783698400022
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
MAIRY (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831117E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Francois Sommer, à Mouzon (08210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDUSTRIE TECHNIQUE & SERVICES ; la décision est intervenue le 8 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831117E0012, déposé en mairie de Mouzon.

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