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Permis de construire Locaux N° 00831117E0015

Permis de construire à Mouzon pour 849 m² de locaux - Route De Villemontry Zi Francois Sommer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villemontry Zi Francois Sommer, Mouzon (08210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDEN PLAST SAS et accordé le 11 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831117E0015, instruit par la commune de Mouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 00831117E0015

Demandeur

ARDEN PLAST SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00831117E0015, délivré le 11 janvier 2018 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Villemontry Zi Francois Sommer, Mouzon (08210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDEN PLAST SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 754 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT100, ZT111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 942 m²

Surface existante avant

5 721 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

6 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

13/12/2018

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT100 ZT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Francois Sommer

Territoire administratif

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 721 m²	849 m²	0 m²	158 m²	0 m²	691 m²	6 412 m²
Total	5 721 m²	849 m²	0 m²	158 m²	0 m²	691 m²	6 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	609 m²	95 m²	0 m²	95 m²	704 m²
Industrie	5 112 m²	754 m²	158 m²	596 m²	5 708 m²
Total locaux	5 721 m²	849 m²	158 m²	691 m²	6 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDEN PLAST SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392445466
SIRET: 39244546600023
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: MOUZON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00831117E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villemontry Zi Francois Sommer, Mouzon (08210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDEN PLAST SAS et accordé le 11 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831117E0015, instruit par la commune de Mouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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