Permis de construire à Mouzon pour 6 412 m² de locaux - Route De Villemontry Zi Francois Sommer
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 11 janvier 2018 · Dossier PC n° 00831117E0015 · Demandeur : ARDEN PLAST SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00831117E0015, délivré le 11 janvier 2018 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Villemontry Zi Francois Sommer, Mouzon (08210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARDEN PLAST SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² de bureaux, 754 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT100, ZT111.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 721 m² | 849 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 691 m² | 6 412 m² |
| Total | 5 721 m² | 849 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 691 m² | 6 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 609 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 704 m² |
| Industrie | 5 112 m² | 754 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 596 m² | 5 708 m² |
| Total locaux | 5 721 m² | 849 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 691 m² | 6 412 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831117E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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